Pour l’investissement immobilier, diverses possibilités existent, dont la Société Civile Immobilière. Cette forme juridique de société donne aux associés le droit de se mettre en groupe pour acquérir des biens immobiliers. Elle connaît depuis quelques années une grande adhésion de la part des investisseurs. Cependant, la SCI est véritablement une bonne idée pour l’investissement immobilier ?
SCI : qu’est-ce que c’est ?
La Société Civile Immobilière permet aux membres de posséder et de gérer en copropriété un ou plusieurs biens immobiliers. La loi donne le droit aux membres de désigner au minimum un gestionnaire des biens immobiliers pour la société. Ainsi, l’assemblée générale des associés peut décider de déléguer tout le pouvoir décisionnel à un gérant. Dans ce cas, la gestion des biens incombe uniquement à ce dernier. Dans le cas contraire, les décisions s’appliquent à l’unanimité des votes des associés lors des assemblées générales.
La SCI confère aux associés le libre choix de rédiger les statuts de l’entreprise. Elle leur donne aussi le droit de décider des conditions de vote des décisions lors des assemblées générales. C’est donc une forme sociale qui simplifie la gestion des biens immobiliers puisque ceux-ci s’acquièrent par les associés pour le compte de la société. Chaque membre en détient seulement des parts en fonction de son apport.
La SCI, une alternative pour contourner l’indivision
L’option de l’investissement immobilier par le biais d’une SCI séduit de plus en plus d’entrepreneurs de nos jours. Elle offre notamment l’avantage d’éluder l’application des règles inhérentes à l’indivision. Cette dernière est bien souvent la cause de nombreux litiges dans le cas d’une copropriété de biens immobiliers. En effet, la sortie d’un membre de l’indivision se simplifie grâce au statut de la SCI. Cette dernière procède à la vente des parts de l’associé sortant pour ne pas pénaliser les autres membres. De même, la SCI permet à travers la désignation d’un gérant unique de contourner d’éventuelles dissensions entre des associés au sein de l’entreprise.
La SCI offre des avantages fiscaux
La SCI se révèle être une option attractive en raison des avantages fiscaux qu’elle offre. Elle consacre notamment une réduction des impôts des membres à titre personnel. En effet, en cas de déficit, les associés peuvent passer ce manque sur la déclaration de revenus. Ainsi, le déficit foncier induit la baisse générale des revenus sur le montant d’imposition dû.
La SCI est sujette à l’application du régime des plus-values des particuliers. Pour cela, la vente d’un bien entraîne un abattement au bénéfice de la société au même titre que les particuliers. Cette situation engendre une exonération fiscale sur la plus-value dans certains cas. Ces réductions s’appliquent également en cas de cession des parts des associés.
Le statut de la SCI pour une gestion optimisée du patrimoine
La SCI est un dispositif efficace pour optimiser la transmission du patrimoine. La succession ou encore la donation de biens immobiliers relève des questions cruciales qui nécessitent des approches de solutions adaptées pour éviter les querelles d’héritage. La SCI permet d’éluder ces interrogations pour les enfants des associés. Elle évite aux ayants droit des membres concernés des dépenses liées aux formalités de succession ou de donation. La SCI permet de réduire notamment des frais liés aux prestations du notaire ou encore à la transmission.