Dossier
ICPE

Une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement est d'un manière générale, toute installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour, la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publiques, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et monuments.

ACT’HSE vous accompagne dans les démarches administratives relatives aux ICPE :

Élaboration de dossiers de déclaration ou d’autorisation : réalisation de l’étude d’impact, de l’étude de dangers, des notices de conformité aux règles d’hygiène et de sécurité du personnel et des plans d’opération interne (P.O.I)
 
Suivi de votre dossier ICPE tout au long de l’activité de votre entreprise : mise à jour suite à un contrôle, déclassement d’une ou plusieurs installations, cessation d'activité, etc.

Audit de conformité réglementaire à la nomenclature des ICPE : état des lieux des rubriques s’appliquant à vos installations et recommandations de mise en conformité.
Instruction de votre dossier et conduite des négociations auprès des services de la Préfecture et de la DRIRE (Directions Régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement).

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